CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 12 octobre 2025
Site internet : cerymia.com
Vendeur / Éditeur : CERYMIA (micro-entreprise)
Contact : contact@cerymia.com
Adresse : 7 avenue du Général Leclerc, 75001 Paris, France
Article 1 – Définitions
« Site » : le site internet https://cerymia.com et l’ensemble de ses pages.
« Produits » / « Services » : l’ensemble des produits et/ou services proposés à la vente sur le Site.
« Vendeur » : la société CERYMIA, proposant les produits et/ou services sur le Site.
« Client » : toute personne (particulier ou professionnel) effectuant un achat sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (article liminaire du Code de la consommation).
Le Client est invité à lire attentivement, imprimer et conserver les présentes CGV avant toute commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV, sans réserve.
Article 2 – Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les informations légales (éditeur, hébergeur, données personnelles) figurent dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité disponibles sur le Site.
L’accès au Site est gratuit.
L’acceptation des CGV est matérialisée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte… », ce qui vaut signature électronique.
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur probante des enregistrements automatisés du Vendeur, sauf preuve contraire.
Article 3 – Service client
📧 Contact : contact@cerymia.com
Merci d’indiquer dans votre message : l’objet, vos nom et prénom, ainsi que votre numéro de commande.
Les demandes relatives aux partenariats ou à la presse peuvent également être adressées à cette même adresse.
Article 4 – Processus de commande et d’achat
Les produits présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent varier selon l’écran ou l’éclairage.
Panier
Le Client peut ajouter, modifier ou supprimer des produits à tout moment avant validation.
Étapes de commande (type Shopify)
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Panier → vérification et corrections
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Informations → coordonnées du Client
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Livraison → choix du mode de livraison
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Paiement / Validation →
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informations de paiement
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code de réduction (le cas échéant)
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récapitulatif final
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acceptation des CGV
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clic sur « Finaliser la commande »
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La vente est définitivement conclue après réception du paiement.
Le Client est responsable des erreurs de saisie (adresse, e-mail, etc.).
Un droit de rétractation est applicable conformément à l’article 7.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison, précisés avant le paiement.
CERYMIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés
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Carte bancaire
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Bancontact
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Apple Pay
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PayPal
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via un prestataire de paiement ; le Site n’a jamais accès aux données bancaires.
En cas de virement bancaire, le délai de livraison court à compter de la réception effective du paiement.
CERYMIA conserve les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, constituant une preuve de la transaction.
Article 6 – Livraison
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant le paiement.
La livraison est possible dans le monde entier, selon les transporteurs disponibles.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier (périodes de forte activité, grèves, conditions climatiques, formalités douanières, etc.).
Pour les livraisons hors UE / DOM-TOM, le Client agit en qualité d’importateur et supporte les droits de douane et taxes éventuelles.
Sauf mention contraire, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours pour les consommateurs.
Colis endommagé ou non conforme
-
Livraison avec signature : mentionner des réserves précises sur le bon de livraison, ouvrir le colis devant le transporteur et refuser si nécessaire.
-
Livraison en boîte aux lettres : vérifier immédiatement le colis et contacter le service client en cas de problème, faute de quoi la réclamation pourra être refusée.
Retour à l’expéditeur
En cas d’adresse incomplète, refus ou non-livraison imputable au Client, une réexpédition pourra être effectuée à ses frais, même si la livraison initiale était offerte.
Colis marqué livré mais non reçu
CERYMIA pourra demander une preuve de livraison au transporteur et proposera une solution adaptée après enquête (par exemple, un nouvel envoi).
Article 7 – Droit de rétractation (consommateur)
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit, à ses frais, en parfait état, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine non ouvert.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation, via le même moyen de paiement.
CERYMIA peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou preuve d’expédition.
Toute dégradation liée à une mauvaise utilisation pourra être imputée au Client.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation)
Produits ouverts pour des raisons d’hygiène, produits personnalisés, contenus numériques fournis après début d’exécution, etc.
Article 8 – Garanties légales et commerciales
Garanties légales
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Conformité : réparation ou remplacement au choix du consommateur (sauf impossibilité).
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Vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : annulation ou réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie commerciale CERYMIA – “Composants” (30 jours)
CERYMIA offre une garantie commerciale de 30 jours sur les composants défectueux dans des conditions normales d’utilisation, hors causes externes.
👉 Cette garantie n’affecte en rien les droits issus des garanties légales.
Article 9 – Responsabilité
CERYMIA ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (voir article 10).
Le Client est seul responsable du choix et de l’utilisation du produit.
Une incompatibilité matérielle ne constitue pas un préjudice indemnisable, sauf vice caché, non-conformité ou rétractation valide.
CERYMIA ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, de données, de clientèle, etc.).
De légères différences entre images et produits ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 10 – Force majeure
Constituent des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs (article 1218 du Code civil).
L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
Si celui-ci dépasse 90 jours, chaque partie peut résilier la commande par lettre recommandée, sans indemnité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, marques, etc.) sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation autre que strictement personnelle est interdite sans autorisation écrite préalable de CERYMIA.
Tout lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et peut être supprimé sur simple demande.
Article 12 – Données personnelles
CERYMIA traite les données pour :
(a) la gestion des commandes ;
(b) la relation client et l’information produit ;
(c) l’amélioration du Site (cookies).
Prestataires concernés : Shopify Inc., partenaires logistiques et de paiement.
Durée de conservation : limitée à la finalité, maximum 5 ans, sauf obligation légale contraire.
Droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) :
📧 contact@cerymia.com
Les détails figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 13 – Avis et contenus utilisateurs
En publiant un avis ou contenu, le Client concède à CERYMIA un droit non exclusif, gratuit, de reproduction, publication et traduction.
CERYMIA se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.
Le Client garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers et assume l’entière responsabilité de ses contenus.
Article 14 – Indépendance des clauses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Toute correspondance relative aux CGV est rédigée en langue française.
Article 15 – Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter CERYMIA à contact@cerymia.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
⚠️ Obligation légale : le nom et les coordonnées d’un médiateur agréé doivent être mentionnés.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
Coordonnées et informations utiles (récapitulatif)
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Service client : contact@cerymia.com
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Adresse de retour (sur demande) : Entrepôt CERYMIA – Paris / IDF
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Délai estimé de remboursement : 7 à 14 jours ouvrés
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Garantie commerciale “composants” : 30 jours (indépendante des garanties légales)